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Les femmes qui enfantent ont-elles des droits ?


La question posée ainsi peut prêter à sourire parce qu’on ne peut pas imaginer les femmes dépossédées de leurs droits à aucun moment de leur vie. Bien sûr que la femme qui enfante a des droits. D’abord parce que l’article L1111-4 du code de la santé publique dit que : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Dans son guide juridique sur la grossesse et l’accouchement, la fondation des femmes 1 précise que « Vous avez le droit à tout moment de refuser un toucher vaginal, une péridurale, un déclenchement, un décollement des membranes, la présence d’internes, d’externes, d’étudiant.e.s sages-femmes ou infirmier.e.s… tout acte qui vous met mal à l’aise, vous dérange ou vous fait mal. »

Dans ses recommandations de bonnes pratiques « Accouchement normal : accompagnement de la physiologie et interventions médicales » (2023), la Haute Autorité de Santé (HAS) rappelle l'importance de respecter les préférences et les attentes de la femme, de l'associer aux décisions concernant son accouchement et de favoriser sa liberté de mouvement et le choix de la position la plus confortable lorsque la situation médicale le permet.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans ses recommandations de 2018 sur les soins pendant le travail et l'accouchement, rappelle que chaque femme doit bénéficier d'une prise en charge respectueuse. Cela passe notamment par une information claire, le recueil de son consentement avant tout acte, le respect de ses choix, la possibilité d'être accompagnée par la personne de son choix, ainsi que la liberté de bouger et d'adopter la position qui lui convient le mieux pendant le travail et, lorsque cela est possible, au moment de l'accouchement.

Les femmes devraient pouvoir adopter la position qui leur semble la plus confortable pendant le travail et, lorsque la situation médicale le permet, au moment de l'accouchement. Pourtant, dans de nombreuses maternités, la position allongée sur le dos reste très fréquente. Or, cette position n'est pas toujours la plus favorable à la progression du bébé ni au confort de la femme.

Les recommandations actuelles de l'OMS et de la Haute Autorité de Santé reconnaissent également l'importance d'une hydratation adaptée pendant le travail. Pour les femmes présentant un faible risque de recours à une anesthésie générale, les liquides clairs sont recommandés. Les pratiques concernant l'alimentation peuvent varier selon les maternités et la situation médicale de chaque femme ; elles doivent donc être discutées avec l'équipe soignante afin de concilier confort, sécurité et respect des besoins de la future mère.

En définitive, les recommandations nationales et internationales convergent : la femme qui accouche doit être pleinement informée, écoutée et associée aux décisions qui la concernent. Le respect de son consentement, de ses choix et de ses besoins constitue un élément essentiel d'un accompagnement de qualité, dès lors que la sécurité de la mère et de l'enfant est assurée.
 


 

Les femmes enceintes peuvent-elles avoir le choix ?


Nous avons vu que les hautes instances s’efforcent de rappeler que les femmes doivent être informées pour être actrice de leur grossesse/accouchement. Cela signifie que la femme doit recevoir une information qui permette un choix/consentement libre et éclairé. Hormis le danger immédiat qui impose au professionnel d’intervenir le jour de la naissance, pour une femme qui ne serait plus en état de donner son consentement, aucune intervention n’est obligatoire ! Encore plus en ce qui concerne le bébé dans le ventre, qui à ce moment-là n’a pas d’existence juridique, c’est donc à la femme de décider car il s’agit d’interventions sur son corps.

Les professionnels de santé doivent discuter du devenir de bébé avec les parents (sans menaces ou intimidation) en évoquant des bénéfices, risques, alternatives d’une intervention pour permettre à la femme de faire un choix libre et éclairé.

Le consentement/choix libre et éclairé


On appelle le consentement/choix libre et éclairé de la femme le fait qu’elle dispose en amont de toutes les informations concernant les bénéfices, risques, alternatives à une intervention (même minime en apparence) pour faire un choix en conscience en ce qui concerne son corps et son bébé. Cela va même au-delà quand on utilise la méthode BRAIN : pour chaque intervention comme les échographies de grossesse par exemple ou le test pour déceler un diabète gestationnel… On va décrire quels sont :
  • les Bénéfices de l’intervention,
  • les Risques,
  • les Alternatives mais aussi quelle est
  • l’Intuition de le femme à ce sujet et que ce passe-t-il si on se contente de
  • Ne rien faire.
Si les professionnels de santé utilisent le BRAIN avec les femmes/couples concernant les interventions de la grossesse et la naissance, cela permet aux parents de décider pour eux et leur bébé. Ils sont inclus, retrouvent leur place de parents, de sachants, d’experts pour leur bébé. Cela évite par la même occasion aux parents de se sentir abandonnés à la sortie de la maternité.

Comment concrètement reprendre sa place de parent ? Monter son projet de naissance en discussion libre avec les professionnels de santé, ou avec d’autres personnes qui travaillent en périnatalité, dans le but de se sentir inclus dans ce projet, faire des choix et prendre position.
 


Le droit d’accoucher où je veux !


Juridiquement une femme peut donner naissance où et avec qui elle le souhaite, encore heureux parce qu’il serait incongru de punir une femme dont le bébé se déciderait rapidement en plein centre commercial. Mais concernant le libre choix de la femme/du couple sur le lieu de naissance, force est de constater qu’il est quasi inexistant en France. De moins en moins de maternité, très peu de plateaux techniques, de très rares maisons de naissance….Quant à l’accouchement à domicile il est invisibilisé par l’impossibilité de souscrire à une assurance professionnelle pour les sage-femme qui voudraient accompagner à domicile. Et pourtant ! Les données que nous avons aujourd’hui rapportent que de plus en plus de parents voudraient un choix différent de la maternité classique.
 
Lorsque l’on connait l’importance pour un bon déroulé de l’enfantement avec la création d’hormones nécessaires dans le corps de la femme, du contexte environnemental (lieu et personnes accompagnantes), il paraît indispensable que les parents donnent naissance là où et avec qui ils se sentent confortables. D’ailleurs on sait que les parents devraient choisir un lieu de naissance où ils seraient possible pour eux de faire l’amour… Car oui, la naissance demande les mêmes conditions qu’un rapport sexuel épanouissant !
 
On devrait pouvoir respecter et soutenir le choix éclairé des couples, même s’ils veulent enfanter chez eux juste en famille. Après tout certains pays du Nord arrivent à offrir des possibilités différentes des nôtres comme la naissance à la maison, pourquoi eux y arrivent-ils ?
 

Conséquences du choix et du non choix


Partons d’un fait non discutable : c’est la femme qui enfante, personne d’autre ! Les autres peuvent avoir une utilité, leur place, ils accompagnent, soutiennent, aident quand nécessaire. Donc votre connaissance de l’enfantement et de votre corps de femme ainsi que vos choix éclairés sont indispensables.
 
Comment se sent une femme qui enfante en ayant fait ses choix ? Elle se sent puissante, et ça, pour toujours ! Elle s’est transcendée, elle l’a fait avec son corps, sa confiance en elle va changer sa vie et sa parentalité. 

Une femme à qui on impose un choix est complètement dépossédée de son rôle, peut se sentir inefficace, incapable de donner naissance alors que parfois même on l’a mise dans une situation qui l’emmène à cette impuissance. Le non choix est aussi la cause de chocs post-traumatique. Malika Morisset Bonapace (Docteure en psychologie) écrit d’ailleurs : « Le dénominateur commun de tout choc post-traumatique est l’impuissance ! » N’avoir rien pu faire, rien pu décider, ne pas avoir été informée dans une situation d’urgence cause souvent l’état de choc post-traumatique. On sait que la 2ème cause de mortalité maternelle (jusqu’à 1 an après la naissance) est le suicide, après les maladies cardiovasculaires 6. Une piste pour diminuer ce risque serait de travailler dans un esprit d’expérience positive pour la femme/le couple, quelle que soit la façon dont se passe l’enfantement : instrumentalisé par nécessité ou physiologique, dans le but de valoriser le vécu de cette expérience.

Vous qui allez enfanter, vous avez certainement pris conscience que votre corps sait faire, votre bébé aussi, c’est donc vous qui allez le faire et personne d’autre ! Vous avez toutes les raisons de chercher les informations qui pourraient vous permettre d’être pleinement actrice de cette expérience inégalable, pour que votre vécu soit à la hauteur de l’évènement. Vous pouvez parler de vos choix aux professionnels qui vous accompagnent et attendre qu’ils soient respectés.
 

 

Le conseil de Maman Natur’elle


Chaque grossesse et chaque naissance sont uniques. S’informer, poser ses questions et échanger avec les professionnels qui vous accompagnent permet de faire des choix qui vous correspondent.
 
Votre projet de naissance est avant tout un outil de dialogue : il vous aide à exprimer vos envies, vos besoins et vos préférences pour vivre cette grande étape de façon plus sereine et en confiance.

 

Mis à jour le jeudi 23 juillet 2026.